Instruments nationaux

Instruments nationaux

Code minier ivoirien
Décret d'application du code minier ivoirien
Décision du Conseil d'Administration de l'ITIE sur la Validation de la Côte d'Ivoire - Avril 2020
Rapport ITIE Côte d'Ivoire 2018
Rapport ITIE Côte d'Ivoire 2017
Ordonnance modifiant la loi portant code pétrolier
Loi portant promotion et protection des Droits de l'Homme
Loi sur l'accès à l'information d'intérêt public
Code pétrolier ivoirien et son Décret d'application
Arreté interministériel relatif à la fixation du barême d'indemnisation des cultures détruites