Publication

Suivi citoyen des activités des Comités de Développement Locaux Miniers (CDLM) : Guide à l’intention de la société civile et des communautés locales

Avec l’ambition de faire du secteur des mines un moteur de son économie, la Côte d’Ivoire a adopté en 2014 un nouveau Code minier porteur de réformes. L’une des réformes majeures a été la création de Comités de Développement Locaux Miniers (CDLM). Ces organismes institués par le gouvernement ivoirien perçoivent annuellement 0,5% du chiffre d’affaires des entreprises titulaires de permis d’exploitation minier afin de financer les actions de développement socio-économique dans les localités impactées par les exploitations minières. Selon le rapport ITIE 2016, la Compagnie minière AGBAOU GOLD OPERATIONS a décaissé pour le compte du CDLM d’Agbaou, la somme de 523 669 234 Frs CFA et la Compagnie minière NEWCREST HIRE, la somme de 143 358 338 Frs CFA pour le CDLM de Hiré. Ces chiffres montrent bien la nécessité de s’y intéresser. Cependant, la divulgation de chiffres sur les montants effectivement payés par les compagnies minières et les dépenses des CDLM, n'est pas l'information la plus attendue par les populations. Et, ce qui est transmis comme information n'est pas toujours ce que les communautés affectées par les exploitations minières attendent. Les communautés veulent plutôt savoir comment les fonds sont utilisés. Le présent Guide vient relever cet énorme défi. Il s’inscrit dans la mise en œuvre du projet « Redevabilité des Comités de Développement Locaux Miniers (CDLM) et débat public » qui est le fruit de la collaboration du GRPIE, de l’ONG N’TA KIA YOH et du Réseau des Éducateurs aux Droits de l’Homme, à la Démocratie et Genre (REDHG). Il est réalisé avec l’appui financier de la GIZ dans l’optique d’apporter un appui à l’émergence d’une citoyenneté responsable, au développement d’espaces de participation populaire pour un meilleur suivi des activités des CDLM dans les localités d’exploitation minière et plus particulièrement à Agbaou et Hiré.

Auteur : GRPIE

Télécharger

10/01/2020